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Le grand âge, la maladie, le handicap ; nous pouvons tous un jour, à des degrés différents, être concernés par une mesure de protection juridique.
Dans un contexte économique et financier dense, et une législation en constante évolution, la gestion du patrimoine des majeurs protégés peut s’avérer compliquée pour les personnes en charge de la mesure de protection (Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs, Tuteur ou Curateur Familial), et nécessite de s’entourer de professionnels compétents pour être guidé et conforté dans sa pratique.
Difficile de s’y retrouver dans les différentes catégories de placement, tout comme de mesurer l’impact des changements de fiscalité sur le patrimoine des majeurs protégés…
La gestion de patrimoine des majeurs protégés comporte de nombreuses contraintes et obligations qui trouvent leurs fondements dans le droit.
Par conséquent, le patrimoine d’un majeur protégé ne peut se gérer identiquement à celui d’une personne « non vulnérable ».
Une mauvaise gestion peut avoir des conséquences importantes (perte financière liée à des placements financiers à risque non identifiés, récupération des aides sociales ...) et les solutions patrimoniales doivent être adaptées à la situation complexe du majeur protégé, ne laissant aucune place aux stratégies hasardeuses.
Les règles de gestion dictées par l’article 496 du Code Civil, de prudence, diligence et d’avis, constituent la pierre angulaire des choix patrimoniaux du tuteur ou curateur sur le patrimoine du majeur protégé.
Le regard avisé d'un professionnel du patrimoine spécialisé, maitrisant le contexte particulier lié à la gestion de patrimoine des majeurs protégés, les règles à respecter dictées par le Code Civil, les spécificités de chaque mesure de protection, les pouvoirs du tiuteur ou curateur en fonction de la classification des actes (administration, etc..) ainsi que les règles spécifiques liées à certains actes importants, permet au MJPM, tuteur ou curateur, de sécuriser sa pratique tutélaire.
Afin de mettre en place des solutions patrimoniales adaptées à la situation particulière du majeur protégé, il est nécessaire de connaitre et maitriser les contours et nombreux points de vigilance de cette gestion (exemples : aides sociales, conditions d’attribution et restitution).
PARTENAIRE TUTELLES, cabinet de conseils en gestion de patrimoine pour majeurs protégés, expert reconnu par les intervenants tutélaires pour ses compétences dans cette gestion, et fort de son expérience, a développé cette expertise depuis de nombreuses années.
Nous mettons nos compétences à votre service.
A l’ouverture de la mesure de protection ou en cours de mesure, PARTENAIRE TUTELLES réalise un audit patrimonial du majeur protégé en fonction de l’importance du patrimoine de celui-ci, de ses spécificités ou de sa complexité, mais également face à une problématique de déséquilibre du budget.
Véritable « généraliste » du patrimoine, votre conseiller en gestion de patrimoine PARTENAIRE TUTELLES dispose de nombreuses compétences dans de multiples domaines lui permettant également d'orchestrer les interventions avec vos autres conseils compétents (notaire, avocat etc..), à solliciter pour une gestion active du patrimoine du majeur protégé.
La réglementation rigoureuse du métier de conseiller en gestion de patrimoine est un vecteur de sécurisation de notre relation.
La gestion de patrimoine des personnes protégées, c'est un métier, et c'est le nôtre!
Partenaire Tutelles est une société sise 58 place Loritz 54000 NANCY, de Conseil en Gestion de Patrimoine spécialisée dans la Gestion du Patrimoine des Personnes Protégées.
Département Personnes Protégées : PARTENAIRE TUTELLES
Jean Charles THEUX - Président Après dix-sept ans d’expérience et la création de GT Patrimoine en 2006, il a décidé de revenir vers une relation plus proche et plus personnelle avec ses clients. L’objectif du Parc Gestion Privée est de se concentrer sur un plus petit nombre de clients et de leur accorder plus de temps et d’écoute. Dans un contexte où tous les acteurs du marché sont engagés dans une course au volume, il était important d’offrir une alternative et de remettre l’homme au centre de la relation. |
Maxime BRASSEUR - Directeur Général Juriste de formation et titulaire d’un Master en Gestion de Patrimoine, il apporte une expertise de pointe incluant notamment son travail universitaire sur la digitalisation du métier. Dans la droite ligne de nos valeurs, il a souhaité que la technologie ne soit pas un frein à la relation mais bien au contraire une aide pour la faciliter et la pérenniser. C’est dans ce contexte qu’il a développé les outils digitaux du cabinet. |
Pour pouvoir fournir des prestations complètes, un conseiller en gestion de patrimoine doit être : courtier en assurances, conseiller en investissements financiers (CIF), intermédiaire en opérations bancaires et services de paiement (IOBSP), posséder une carte ou une attestation immobilière (carte T) et une compétence juridique appropriée (CJA).
A ce titre, PARTENAIRE CONSEILS - département personnes protégées PARTENAIRE TUTELLES, est immatriculée au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro d’immatriculation 08 039 061, au titre des activités réglementées suivantes :
- Conseiller en Investissements Financiers (CIF) Enregistré sous le numéro E001716 auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse courrier : 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 et adresse internet www.amf-france.org
- Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement - IOBSP
Enregistré en tant que courtier et soumis à une obligation de travailler avec plusieurs établissements bancaires dont le nom peut être communiqué sur simple demande.
- Intermédiaire en Assurance (IAS) : Courtier en Assurances de type B
Le Registre des intermédiaires en assurance peut être consulté auprès de l’ORIAS, site internet : www.orias.fr
- Agent Immobilier
Carte professionnelle n° 542 délivrée par la Préfecture de Police de NANCY. L'agent ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur. L'activité d'agant immobilier est controlé par la DGCCRF.
- Compétence Juridique Appropriée - CJA
Votre conseiller dispose des compétences nécessaires pour vous apporter, à titre accessoire, des conseils juridiques et fiscaux relevant du Code Civil, du Droit des Sociétés, du Code Général des Impôts…
Une Responsabilité Civile PROfessionnelle et une Garantie Financière ont été souscrites auprès de MMA - 14 Bvd M. etA. Oyon 72030 Le Mans.
Le conseiller en gestion de patrimoine intervenant dans la gestion du patrimoine du majeur protégé ne peut gérer le patrimoine identiquement à celui d’une personne "non vulnérable", ce qui impose une connaissance approfondie des solutions patrimoniales adaptées à la situation complexe du majeur protégé et une maitrise de la pratique tutélaire, PARTENAIRE TUTELLES est reconnu pour ses compétences dans cette gestion.
Mieux protéger, Ensemble .