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Nous vous accompagnons dans la gestion du patrimoine - tutelle curatelle

Prestations - Gestion de Patrimoine pour Majeur Protégé - Tutelle - Curatelle - Nancy, Meurthe et Moselle, Lorraine

Dans un contexte économique et financier dense, et une législation en constante évolution, la gestion du patrimoine des majeurs protégés peut s’avérer compliquée pour les personnes en charge de la mesure de protection (Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs, Tuteur ou Curateur Familial), et nécessite de s’entourer de professionnels compétents pour être guidé et conforté dans sa pratique.

En amont, à l’ouverture de la mesure de protection ou en cours de mesure, PARTENAIRE TUTELLES conseille et accompagne le MJPM (Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs), ou tuteur/curateur familial afin de mettre en place des solutions patrimoniales adaptées à la situation particulière du majeur protégé.


Que faire avant une tutelle curatelle

En Amont de la Mesure de Protection

Vous souhaitez être désigné curateur ou tuteur d'un proche ou d'un parent.

Il existe différentes mesures de protection juridique, qui présentent des niveaux de protection graduée. La curatelle : mesure d’assistance ou de contrôle ; la tutelle : mesure de représentation ; et l'habilitation familiale.
Vous vous posez tout naturellement un nombre important de questions :

  • Modalités de mise en place de la mesure de protection
  • Différents régimes de protection juridique et leurs conséquences
  • Classification des actes que le curateur ou tuteur peut réaliser seul, avec la personne en curatelle ou avec l’autorisation du juge des tutelles
  • Obligations administratives du curateur ou du tuteur
  • Règles de gestion du curateur ou du tuteur (contraintes et obligations)
  • Ainsi que toutes les questions liées au décès du curateur ou du tuteur; et au décès de la personne protégée (succession, donation, testament, transmission, récupération des aides sociales ...)

PARTENAIRE TUTELLES, cabinet de conseils en gestion de patrimoine pour majeurs protégés, expert reconnu par les intervenants tutélaires pour ses compétences dans cette gestion, et forts de notre expérience, a développé cette expertise depuis de nombreuses années.

Nous mettons nos compétences à votre service pour vous permettre d’appréhender cette responsabilité dans les meilleures conditions.

Véritable « généraliste » du patrimoine, votre conseiller en gestion de patrimoine PARTENAIRE TUTELLES dispose de nombreuses compétences dans de multiples domaines lui permettant également d'orchestrer les interventions avec vos autres conseils compétents (notaire, avocat etc..), à solliciter pour une gestion active du patrimoine du majeur protégé.
La réglementation rigoureuse du métier de conseiller en gestion de patrimoine est un vecteur de sécurisation de notre relation.

La gestion de patrimoine des personnes protégées, c'est un métier, et c'est le nôtre!


Consultez également notre catalogue de formations disponibles.


Aide pour gérer le patrimoine d'une tutelle curatelle

A l’Ouverture ou en Cours de la Mesure de Protection

PARTENAIRE TUTELLES conseille et accompagne le MJPM, ou tuteur/curateur familial dans sa gestion afin de mettre en place des solutions patrimoniales adaptées à la situation particulière du majeur protégé.

PARTENAIRE TUTELLES réalise un audit patrimonial du majeur protégé en fonction de l’importance du patrimoine de celui-ci, de ses spécificités ou de sa complexité, mais également face à une problématique de déséquilibre du budget.

Lors d’un premier entretien, PARTENAIRE TUTELLES recueille les éléments qui lui permettent d’avoir connaissance de la situation civile et financière du majeur protégé et des objectifs de l'audit confié :

  • - S'assurer de la conformité de l'inventaire réalisé à l'ouverture de la mesure de protection avec le patrimoine réel du majeur protégé.
  • - Identifier les différentes catégories de placements et leur répartition dans le patrimoine du majeur protégé; sécuriser l'ensemble du patrimoine.
  • - Analyser la situation patrimoniale actuelle du majeur protégé sur le principe général et fondamental de la gestion prudente, diligente et avisée dictée par l'article 496 du Code Civil.
  • - Rééquilibrer le budget mensuel déficitaire du majeur protégé.
  • - Restructurer le patrimoine du majeur protégé afin de faciliter et rationnaliser la gestion financière de la mesure de protection.
  • - Arbitrer les liquidités disponibles détenues sur des supports de placements adaptés à la situation du majeur protégé.
  • - Accompagner le MJPM, ou le tuteur/curateur familial dans l'établissement des obligations déclaratives du majeur protégé (Impôt sur le Revenu, Impôt sur la Fortune Immobilière).
  • - Accompagnement juridique dans le cadre d'actes spécifiques (prévoyance, société, remise en cause de certains actes ...)
  • - Ainsi que toutes les questions liées au décès du curateur ou du tuteur; et au décès de la personne protégée (succession, donation, testament, transmission, récupération des aides sociales ...)
  • - etc ...

PARTENAIRE TUTELLES étant tenu au secret professionnel qui régit sa profession, les documents et éléments qui sont transmis à PARTENAIRE TUTELLES seront traités avec la plus extrême confidentialité.

Lié par son devoir de conseil et ses obligations professionnelles, et avant toute intervention sur le patrimoine du majeur protégé, PARTENAIRE TUTELLES scelle sa relation avec le MJPM , ou le curateur/tuteur familial par sa lettre de mission, qui précise notamment le déroulement de la mission de conseils que prévoit PARTENAIRE TUTELLES et les coûts envisagés pour la réalisation de la dite mission qui sera fixé en fonction de la complexité du dossier confié.

A l'issue de sa mission de conseils, PARTENAIRE TUTELLES est tenu de fournir un audit circonstancié et écrit des préconisations personnalisées établies.

Il est précisé qu'en fonction de la mesure de protection, et des préconisations établies par PARTENAIRE TUTELLES, l'autorisation préalable du Juge des Tutelles pourra être nécessaire, et sera à solliciter en amont de leur mise en oeuvre.

La gestion de patrimoine des personnes protégées, c'est un métier, et c'est le nôtre!


Consultez également notre catalogue de formations disponibles.


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