Objectifs :

Comprendre et se familiariser avec les différentes étapes d’une succession et documents rencontrés.

 Contenu pédagogique :

  • Généralités du droit et sources juridiques à connaitre.
  • Identifier les différentes étapes d’une succession.
  • Qualité d’héritier, dévolution légale et fiscalité successorale : savoir et comprendre qui hérite de quoi.
  • Se familiariser avec les actes notariés généralement rencontrés.
  • L’organisation du patrimoine du majeur protégé ou adulte en situation de handicap
    • Donation, testament
    • Focus sur l’assurance vie et l’épargne-handicap
    • Les conditions de ressources de l’AAH
    • L’impact sur l’aide sociale
  • L’anticipation de la transmission du patrimoine des parents

 

Durée : 1 journée (7 heures)

 Public :

  • MJPM (privés, préposés d’établissement, associations tutélaires)
  • Salariés d’associations tutélaires
  • Curateurs-Tuteurs familiaux.

Prix : 300 € / stagiaire (formation interne dans vos locaux sur demande)

Dates de formation :

- 12 janvier 2021 à Nancy

- 1er juin 2021 à Nancy