Objectifs :
Comprendre et se familiariser avec les différentes étapes d’une succession et documents rencontrés.
Contenu pédagogique :
- Généralités du droit et sources juridiques à connaitre.
- Identifier les différentes étapes d’une succession.
- Qualité d’héritier, dévolution légale et fiscalité successorale : savoir et comprendre qui hérite de quoi.
- Se familiariser avec les actes notariés généralement rencontrés.
- L’organisation du patrimoine du majeur protégé ou adulte en situation de handicap
- Donation, testament
- Focus sur l’assurance vie et l’épargne-handicap
- Les conditions de ressources de l’AAH
- L’impact sur l’aide sociale
- L’anticipation de la transmission du patrimoine des parents
Durée : 1 journée (7 heures)
Public :
- MJPM (privés, préposés d’établissement, associations tutélaires)
- Salariés d’associations tutélaires
- Curateurs-Tuteurs familiaux.
Prix : 300 € / stagiaire (formation interne dans vos locaux sur demande)
Dates de formation :
- 12 janvier 2021 à Nancy
- 1er juin 2021 à Nancy