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Formation pour MJPM, Préposé, Tuteur et Curateur

Nous adaptons nos formations à vos besoins :

• Formations de proximité : Nos formations se déroulent généralement sur la région Grand Est aux dates et lieux prévus. Elles peuvent également être dispensées dans vos locaux (association tutélaire, association d'aidants familiaux, établissement hospitalier ...) et hors région sur demande.
• Vous n’êtes pas assez nombreux : Pour dispenser une formation sur votre site, il est possible de regrouper d'autres Associations, Centres Hospitaliers ou MJPMs Privés de votre secteur afin de mutualiser les coûts.
• Formations à la carte : Nous adaptons nos programmes de formations pour répondre au mieux à vos attentes.

PARTENAIRE TUTELLES est un organisme de formation enregistré sous le n° 44540364154 destinées aux professionnels et particuliers.
Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans la constitution de vos demandes de prise en charge auprès de votre OPCA.

Formation pour MJPM, Préposé, Tuteur et Curateur
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Frais de Tutelle et Participation du majeur protégé à sa mesure de protection

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Objectifs :

Comprendre et appliquer le décret édictant les règles de la participation des majeurs protégés au financement de leur mesure : les ressources prises en compte dans l’assiette.

Identifier les différents actifs patrimoniaux du majeur protégé, et codifier les sources de revenus.

Contenu pédagogique :

  • Les différentes sources juridiques
  • Assiette des ressources
  • Lister les sources de revenus taxables
  • Lister les sources de revenus exonérés
  • Les biens non productifs de revenus
  • Indemnité complémentaire
  • Déduction fiscale des frais de gestion de la mesure de protection

 

Durée : 1 journée (7 heures)

Public :

  • MJPM (privés, préposés d’établissement, associations tutélaires)
  • Salariés d’associations tutélaires

Prix : 300 € / stagiaire (formation interne dans vos locaux sur demande)

Date de formation :

- 18 février 2021 à Nancy

Bulletin d'inscription pour une formation

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