Conditions générales de service

 Inscription

• Toute inscription doit être faite à l’aide du présent bulletin, et au plus tard 2 semaines avant le début de la formation.
• Seule la réception par l’organisateur d’un bulletin d’inscription rend effective l’inscription à une session.
• A réception du bulletin d’inscription, tous les éléments pratiques relatifs au déroulé de la formation vous seront transmis par mail : convention de formation, programme de la formation détaillé, lieu, horaires et facture.
• En cas d’insuffisance d’inscriptions, l’organisateur se réserve le droit d’annuler la session.
• Les lieux et les dates des formations ne sont pas contractuels. En fonction du nombre et de la provenance des inscrits, de la gestion des salles, l'organisateur pourra convoquer les participants à une autre date ou à un autre lieu.
• Toute inscription est soumise aux présentes conditions qui prévalent sur toute autre condition sauf dérogation formelle et expresse de la part de l’organisateur.

Prix

• Formation externe :
  Journée : 300 € HT */ stagiaire
  ½ journée : 150 € HT */ stagiaire
  
  
• Formation interne (dans vos locaux) : 2 000 € HT *
  Devis personnalisé sur demande

*TVA non applicable (Art. 261 -4-4 du CGI)

Règlement

• La TVA est non applicable ( 261 -4-4 du CGI).
• Nos tarifs sont forfaitaires. Tout stage ou cycle commencé est dû en entier.
• Le règlement de la participation du stagiaire s’effectue à réception de la facture, transmise par le l’organisateur une fois l’inscription du stagiaire prise en compte, et conformément aux modalités rappelées sur celle-ci.
• En cas de désistement au moins 2 semaines avant le début de la formation, le règlement de la participation stagiaire ne sera pas facturé à l’adhérent. Passé ce délai, la participation du stagiaire sera facturée.
• Un adhérent ne suivant pas une formation dans sa totalité se verra facturer la totalité du coût de la formation.
• Les frais de déplacement et de restauration sont à la charge des stagiaires.
• Les repas ne sont pas compris dans le prix du stage.
• Lorsque l’organisateur aura avancé le coût des repas des stagiaires, il majorera le prix du stage du montant des dits repas.

 Convocation

• Pour participer à une session, il faut avoir été invité.
• L'invitation est réalisée par l’envoi d’un courrier nominatif à l’adresse indiquée sur le bulletin d’inscription. Cette invitation sera envoyée au minimum 5 jours ouvrés avant le début de la formation.
• En cas d’annulation de la formation, les participants seront avertis au minimum 3 jours avant le début de la formation, sauf cas de force majeur.

 Attestation de stage et de présence

• A l’issue de la formation, une attestation de stage sera remise à chaque participant et une attestation de présence sera adressée à l’entreprise.