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Les investissements boursiers ont été fortement impactés par la crise sanitaire. Personne ne peut prévoir si cela va continuer et jusqu’où cela peut baisser. Difficile également d’anticiper les effets sur l’immobilier, commercial et résidentiel. Où investir quand on souhaite rester à l’écart de la crise actuelle, avec une bonne marge de de sécurité et un rendement relativement attractif ? (…)
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La seule opposition des enfants du premier lit ne suffit pas à justifier le refus d’une mesure conforme à la volonté clairement exprimée de la personne protégée.
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Le ministère de la Justice rappelle dans une réponse ministérielle que seule la signature du tuteur, en qualité de représentant légal, est nécessaire pour l'établissement d'une carte nationale d'identité au nom d'un majeur placé sous mesure de tutelle.
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Le maintien d'un majeur sous curatelle renforcée suppose qu'il ne soit pas apte à percevoir ses revenus et à les utiliser normalement.
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En l'espèce, une personne gravement malade a modifié sa clause bénéficiaire 20 jours avant son décès par une personne qui a rempli elle même le document et qui ne pouvait ignorer son état de faiblesse avec un état d'altération de sa conscience au moment de la signature.
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Georges N., 70 ans, est hospitalisé au début de l’année 2011, à la suite d’un infarctus. Le service social de l’hôpital demande au médecin gériatre d’établir un rapport sur son état de santé physique et mental.
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La loi de finances pour 2018 proroge et aménage en deux volets le crédit d'impôt sur le revenu en faveur des dépenses d'installation ou de remplacement d'équipements pour personnes âgées ou handicapées dans l'habitation principale (loi 2017-1837 du 30 décembre 2017, art. 81 ; CGI art. 200 quater A modifié). Ainsi, à compter de l'imposition des revenus de 2018 :
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Cass., Civ. 2ème, 8 mars 2018, n° 17-10.864
Le souscripteur ne peut exercer sa faculté de renonciation à partir du moment où il a été établi qu’il a bien eu connaissance des conditions générales avant la souscription et que ces conditions sont conformes aux prescriptions du Code des assurances en matière d’information précontractuelle.
Pour aller plus loin :
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Le coût des mesures exercées par les mandataires judiciaires à la protection des majeurs est à la charge totale ou partielle de la personne protégée en fonction de ses ressources, selon l’article L. 471-5 du code de l’action sociale et des familles.
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Oui, une personne qui est à la fois héritier, légataire et bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie peut indépendamment accepter ou renoncer à chacun de ces droits. Un héritier légataire peut notamment accepter le legs qui lui a été consenti et refuser la part successorale qui lui est attribuée par la loi en qualité d’héritier. Il dispose donc d’une grande latitude.
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TGI Paris, 28 juin 2018, n° 18/04464
Une clause bénéficiaire doit être interprétée au regard de la volonté de l’assuré et des circonstances. Il en est ainsi de la clause qui désigne « mes héritiers légaux » en ce qu’il ne s’agit pas d’une notion juridique explicitée par les textes.
De plus, dès lors que la rédaction de la clause bénéficiaire qui a été imposée par le juge des tutelles était ambiguë et nécessitait une interprétation, il ne saurait être reproché à l’assureur d’avoir adopté une position prudente et de ne pas avoir versé immédiatement les capitaux garantis par le contrat d’assurance vie.
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