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François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France, a présidé une réunion de l’Observatoire de l’inclusion Bancaire (OIB) consacrée à l’examen du plafonnement et des dispositifs d’identification des clients financièrement fragiles. Les chiffres recueillis par la Banque de France confirment la baisse des frais d’incidents bancaires…
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Le 12 février 2019, la Cour d’appel de Reims a eu à statuer sur la validité de la modification d’une clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie intervenue en juin 2006 par une personne mise sous tutelle en septembre 2013 et souffrant de la maladie d’Alzheimer conduisant à une altération de ses facultés mentales antérieurement au changement de bénéficiaires.
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Les parents d'un enfant handicapé doivent assurer son avenir. Il existe, en matière de succession, des solutions qui répondent à leurs préoccupations. Encore faut-il les utiliser sans léser ses autres enfants.
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La souscription d’un contrat d’assurance-vie répond à de nombreux objectifs patrimoniaux, comme la constitution d’un capital ou d’un complément de retraite.
Un de ces objectifs peut être également la transmission d’un patrimoine et la protection d’un proche, notamment le conjoint survivant.
La rédaction de la clause bénéficiaire est pour cela primordiale. Pour qu’elle produise pleinement les effets attendus, elle doit être rédigée avec minutie dans le respect du droit français et ceci d’autant plus que les clauses bénéficiaires se complexifient, telles les clauses bénéficiaires démembrées et demandent alors une très grande attention de rédaction.
Une mauvaise rédaction de la clause bénéficiaire, incomplète, imprécise ou contraire au droit civil, peut entraîner de nombreux risques, dont nous détaillons certains ci-après.
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Le respect des dispositions relatives à la régularité des actes accomplis par une personne placée sous le régime de curatelle ne fait pas obstacle à l’action en nullité pour insanité d’esprit, selon la Cour de cassation.
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En l’absence de volonté exprimée par le défunt, les modalités de ses funérailles sont fixées par la personne la mieux à même d'interpréter ses souhaits, à savoir la personne dont il était le plus proche au moment du décès.
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Les déclarations visant à enterrer le fonds en euros, pierre angulaire d'un contrat d'assurance vie, se sont multipliées depuis le mois de septembre 2019.
Pourtant le fonds en euros n'est pas mort, il opère sa mue (..).
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Très attendue par les associations, la 5e Conférence nationale sur le handicap (CNH) s’est tenue ce mardi 11 février à l’Elysée.
Organisée tous les trois ans, elle se tient cette année 15 ans jour pour jour après l’adoption de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Le président de la République, Emmanuel Macron, y a annoncé une série de mesures pour améliorer le quotidien des personnes handicapées.
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Le contrat de capitalisation est un produit d'épargne peu connu. Il souffre sans doute de la notoriété de l'assurance-vie avec laquelle il est par ailleurs tentant de le confondre. De fortes similitudes existent en effet entre ces 2 supports d'épargne. Le contrat de capitalisation présente cependant quelques caractéristiques propres qui méritent que l'on s'y intéresse, notamment pour résoudre certaines problématiques de succession.
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Même si les parents, victimes de l’abus de faiblesse, n’ont pas porté plainte de leur vivant, leur fils peut se constituer partie civile s’il prouve qu’il a subi un préjudice direct.
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"L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) appelle à la vigilance sur la présentation des offres relatives à des contrats d’assurance vie impliquant des investissements sur des unités de compte et rappelle que leur souscription doit correspondre aux besoins exprimés par les épargnants.
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