Première visite sur notre site ?
Créez votre compte en cliquant ici " Activer mon Espace Privilège " et accédez à l'ensemble des informations utiles du monde tutélaire.
Partenaire Tutelles accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Vos données personnelles sont exploitées exclusivement par Partenaire Tutelles et ne seront ni vendues, ni échangées à des tiers.
Terminées les avances de trésorerie. Les contribuables n’auront bientôt plus à attendre des mois pour bénéficier de l’avantage fiscal de leurs dépenses d’emploi à domicile.
Veuillez vous identifier ou vous inscrire pour lire la suite...
Le tuteur est autorisé, en application de l’article 501 du code civil, à placer sans autorisation du juge, des fonds sur un compte ouvert au nom de la personne protégée. Cette autorisation s’applique-t-elle au versement complémentaire sur un contrat d’assurance-vie suite à l’adoption de la loi du 23 mars 2019 portant réforme et simplification de la justice ? La Cour de cassation, dans un avis du 18 décembre 2020 (1), a eu l’occasion de rappeler la règle applicable.
Veuillez vous identifier ou vous inscrire pour lire la suite...
L’abus de faiblesse est une situation de plus en plus rencontrée dans notre société, en raison notamment du vieillissement de la population et du développement de maladies de type Alzheimer.
Veuillez vous identifier ou vous inscrire pour lire la suite...
La présence d’un enfant souffrant de handicap dans un foyer est source de préoccupation pour les parents qui vont légitimement s’interroger sur l’avenir de leur enfant, aux fins de préparer leur transmission successorale, et surtout se demander qui s'en occupera si un malheur venait à leur arriver ?
Veuillez vous identifier ou vous inscrire pour lire la suite...
La succession n’est pas toujours quelque chose d’aisée à comprendre. Entre les droits de succession, les abattements, la masse successorale… Difficile de savoir comment un notaire est capable de déterminer qui hérite de quoi. Aujourd’hui, nous allons vous parler de la dévolution successorale, c’est-à-dire de l’ordre des héritiers ainsi que de la répartition du patrimoine, lorsqu’aucun testament n’a été rédigé.
Veuillez vous identifier ou vous inscrire pour lire la suite...
La pension alimentaire versée à un ascendant n’est déductible que s’il est vraiment dans le besoin.
Veuillez vous identifier ou vous inscrire pour lire la suite...
A partir du moment où de l'argent a été versé sur un contrat d'assurance-vie ouvert au nom de leur enfant, les parents n'ont pas le droit de le récupérer à leur guise.
Veuillez vous identifier ou vous inscrire pour lire la suite...
Parent en perte d'autonomie, conjoint malade, enfant en situation de handicap... Depuis le 30 septembre 2020, le congé qui permet à un salarié résident en France d'arrêter son activité professionnelle pour accompagner un membre de sa famille est indemnisé. Un décret paru au Journal officiel le 2 octobre 2020 précise ses modalités.
Veuillez vous identifier ou vous inscrire pour lire la suite...
Le Conseil d’État suspend les critères de vulnérabilité issus du décret du 29 août 2020 permettant aux personnes vulnérables dans l’impossibilité de travailler d’avoir droit au chômage partiel.
Veuillez vous identifier ou vous inscrire pour lire la suite...
Etude menée par l'Interfédération sur les gains socio-économiques apportés par la protection juridique des majeurs.
Veuillez vous identifier ou vous inscrire pour lire la suite...
Plus de 2 millions de Français gèrent les finances d’une personne majeure dépendante. Ils dénoncent un manque de temps, d’accompagnement et de conseils face à cette lourde responsabilité.
Veuillez vous identifier ou vous inscrire pour lire la suite...