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Fêtes de fin d'année, naissance, anniversaire...de nombreuses occasions peuvent donner lieu au versement d'argent à un enfant. Et il est donc possible que vous souhaitiez placer cet argent sur un produit d'épargne pour que l'enfant puisse en profiter plus tard.
Mais quels produits d'épargne sont disponibles pour les mineurs ? Comment s'y retrouver ? On fait le point.
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Le projet de loi de finances pour 2022 prévoit expressément que certains services rendus à l’extérieur du domicile du contribuable peuvent être éligibles au crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile.
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Les personnes atteintes d’une déficience mentale pourront bientôt bénéficier, à l’égal des handicapés moteurs, d’une aide humaine pour réaliser des tâches du quotidien. Le dispositif devrait être effectif en février sur tout le territoire français.
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La Cour de cassation vient de décider qu’un testament rédigé en français par une personne ne comprenant pas la langue française ne peut pas exprimer la volonté de son auteur.
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Promu rempart contre l'inflation, le Livret d'épargne populaire ne joue plus ce rôle actuellement, à cause de la hausse rapide des prix. Va-t-il être revalorisé ? A quel niveau ? Et quand ?
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Après un décès, il arrive parfois qu’un proche découvre qu’il est bénéficiaire du contrat d’assurance vie de la personne disparue. Défunt non déclaré ou bénéficiaire non identifié, l’AGIRA peut vous aider à récupérer le capital accordé. Comment procéder ? Voici les informations à connaître.
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Toute somme entrant ou sortant d’un compte-épargne doit transiter par un compte-courant. Certaines opérations sont interdites par les banques. Pourquoi un tel tour de vis ?
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Le département peut obtenir récupération des aides sociales versées au défunt de son vivant auprès du bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie dès lors que ce contrat constitue une donation indirecte.
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Selon le décret n° 2021-391 du 2 avril 2021 publié au JO le 4 avril 2021, la durée de validité du certificat médical passe de 6 mois à 12 mois.
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RÈGLES - Plusieurs droits et devoirs incombent au bailleur et au locataire au cours du contrat qui les lie. Le propriétaire se charge de mettre à disposition un logement décent tandis que son locataire doit le garder en état.
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