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Partenaire Tutelles exerce son activité de conseil en gestion de patrimoine en assurant des solutions patrimoniales adaptées à la situations particulière du majeur protégé.

Un expert pour les tutelles et curatelles

Parce que le patrimoine d'un majeur protégé ne peut pas se gérer de la même façon qu'une personne "non vulnérable", j'ai trouvé un expert dans son domaine : mon conseiller en gestion de patrimoine Partenaire Tutelles.

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"L'expérience de chacun est le trésor de tous" Gérard DE NARVAL

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Dernières actualités du monde des tutelles - curatelles

MARIAGE / TUTELLE : Un consentement vérifié souverainement par les juges

En l'occurrence, elle en a exprimé le souhait devant le juge des tutelles et son couple est stable : Cour de cassation dans un arrêt du 26 juin 2019

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Majeurs protégés : quels sont vos nouveaux droits ?

Droit de voter, de se marier, de se pacser, de divorcer : le ministère de la Justice rappelle les nouvelles règles applicables aux majeurs protégés.

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Clause bénéficiaire : la volonté de modification prévaut sur la forme

Les faits :Dans un testament authentique du 12 août 1997, M. X a désigné comme bénéficiaires du capital de plusieurs contrats d’assurance sur la vie souscrits en juillet 1997 son épouse, pour l’usufruit, et ses enfants (5 filles), pour la nue-propriété.Par avenants établis en septembre 2005 et en septembre 2006, il a modifié les clauses bénéficiaires de ses contrats. Il a désigné son épouse et, à défaut, trois de ses cinq filles.

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Obligation alimentaire des gendres et brus envers leurs beaux parents…

Le ministre de la justice a été interrogé sur l’obligation alimentaire d’un époux vis à vis de ses beaux parents en application de l’article 206 du Code civil. Cette obligation perdure même après le décès de l’époux dont les parents sont bénéficiaires de l’aide alimentaire. Le gendre ou la bru peut légitimement s’étonner du maintien de cette obligation durant le veuvage. Le ministre est donc interrogé sur l’éventuelle réforme de ces règles juridiques.

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Les nouveautés en faveur des proches aidants

Conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle, « relayage », dossier médical partagé (DMP) : la loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants a été publiée au Journal officiel du 23 mai 2019. Un certain nombre de décrets d'application sont néanmoins encore en attente de publication au Journal officiel.

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Pratiques de commercialisation de produits financiers auprès des personnes vulnérables

Le Pôle commun Assurance Banque Épargne publie son Rapport annuel 2018Le Pôle commun à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et à l’Autorité des marchés financiers (AMF) publie son Rapport annuel 2018, année marquée par l’avancement de plusieurs chantiers-clés pour la protection de la clientèle du secteur financier.

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Le juge peut révoquer le mandat de protection future portant atteinte au mandant

La révocation du mandat de protection future peut être prononcée par le juge des tutelles lorsque son exécution est de nature à porter atteinte aux intérêts du mandant, rappelle la Cour de cassation. Le juge qui met fin au mandat peut ouvrir une mesure de protection juridique.

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Vers une mesure unique de protection des personnes vulnérables ?

Un rapport sur le thème de la protection juridique des personnes vulnérables a été remis aux ministres de la Justice et de la Santé.Il souhaite que soit supprimé le régime de la tutelle, au profit de la création d'une mesure unique de protection.

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Modification du bénéficiaire du contrat d'assurance-vie d'une personne sous curatelle

Si une personne en curatelle peut librement tester sous réserve des dispositions de l'article 901 du code civil, ce n'est qu'avec l'assistance de son curateur qu'elle peut procéder à la substitution du bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie pour lequel elle avait stipulé.

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Protection juridique et actes de soins : ce que disent les textes

La loi de 2007 a mis en avant le respect des droits fondamentaux, dont celui de prendre soin de la personne sous protection. Dans ce cadre, le consentement de la personne protégée doit être systématiquement recherché. Ce qui n’est pas sans poser des difficultés. Explications de Gilles Raoul-Cormeil, maître de conférences à la faculté de droit de Caen.

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Vos principaux interlocuteurs Partenaire Tutelles

Aurore COLLARDÉ

Conseiller en gestion de patrimoine et formatrice

Conseillère spécialisée dans la gestion patrimoniale des personnes protégées.

Master 2 en Gestion de Patrimoine Mention Droit-Finance - Fiscalité de l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III - "Diplôme Universitaire de Gestion du Patrimoine des Personnes Protégées" de l'Université de Nice

France

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